Profession

Commerçant

Artisan

Masseur kinésithérapeute

Indemnités journalières

-Délai de carence : 7jour

-50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années dans la limite du PASS ; maximum : 41,93€/jour

 

-Délai de carence : 7jour

-50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années dans la limite du PASS ; maximum : 41,93€/jour

 

-Délai de carence : 90 jours

-Du 91 e jour au 365 e  : 41,93€/jour

-Majoration pour conjoint, enfant à charge : 7,60€/jour

 

Invalidité

-De 30% à 50% du revenu professionnel annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du PASS

- Majoration de la rente pour tierce personne : +40%

-50% du revenu professionnel annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du PASS ; maximum : 1294,50€/mois

 

-Invalidité totale : 950€/mois +475€/mois pour conjoint ou enfant à charge

-Invalidité partielle : 475€/mois

 

Décès

 

-Capital : 2928€

-Pas de rente de conjoint

-Pas de rente d'orphelin

-Capital : 6038,40€ + 1509,60€ par enfant à charge

 

-Capital : 7600€ (conjoint sans enfant) ;

-11400€ (conjoint avec enfant)

Rente au conjoint : 7600€/an

Rente par enfant : 5700€/an