Profession |
Commerçant |
Artisan |
Masseur kinésithérapeute |
Indemnités journalières |
-Délai de carence : 7jour -50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années dans la limite du PASS ; maximum : 41,93€/jour
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-Délai de carence : 7jour -50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années dans la limite du PASS ; maximum : 41,93€/jour
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-Délai de carence : 90 jours -Du 91 e jour au 365 e : 41,93€/jour -Majoration pour conjoint, enfant à charge : 7,60€/jour
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Invalidité |
-De 30% à 50% du revenu professionnel annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du PASS - Majoration de la rente pour tierce personne : +40% |
-50% du revenu professionnel annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du PASS ; maximum : 1294,50€/mois
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-Invalidité totale : 950€/mois +475€/mois pour conjoint ou enfant à charge -Invalidité partielle : 475€/mois
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Décès
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-Capital : 2928€ -Pas de rente de conjoint -Pas de rente d'orphelin |
-Capital : 6038,40€ + 1509,60€ par enfant à charge
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-Capital : 7600€ (conjoint sans enfant) ; -11400€ (conjoint avec enfant) Rente au conjoint : 7600€/an Rente par enfant : 5700€/an
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