EXEMPLE DE REGIMES OBLIGATOIRES : TRAVALEUR NON SALARIE : ARTISAN COMMERCANT KINE

Vous êtes salarié :

Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Vous devez également justifier :
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 3 mois qui précèdent le congé d'adoption.
*  salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 589 euros au 1er janvier 2006.

Montant maximum (au 1er janvier 2006) de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption :
- 67,89 euros par jour en Alsace-Moselle ;
- 69,31 euros par jour dans les autres départements.

Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de votre salaire pendant votre congé d'adoption.

Vous êtes salarié intérimaire ou vous êtes salarié saisonnier :

Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

A défaut de remplir les conditions générales d'ouverture de droits (voir ci-dessus : Vous êtes salarié), vous devez également justifier :
- avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

L'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 12 mois qui précèdent l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
* salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale, soit 2 589 euros au 1er janvier 2006.

Montant maximum (au 1er janvier 2006) de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption :
- 67,89 euros par jour en Alsace-Moselle ;
- 69,31 euros par jour dans les autres départements.